1. Préambule
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU/CGV ») définissent les règles d’utilisation du site sontuosa.com ainsi que les termes et conditions applicables à la vente des services proposés par Forcola.
En accédant au site ou en contractant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.
2. Informations générales
- Éditeur : Forcola, 12, rue Barye, 75017 Paris, immatriculée sous le numéro 839 849 825 R.C.S. Paris.
- Contact : contact@forcolaconseil.com
3. Services proposés
Sontuosa propose des services d’organisation événementielle, comprenant :
- Mariages sur mesure
- Séminaires inspirants
- Soirées légendaires
- Summer Parties exclusives
Les caractéristiques spécifiques des services sont détaillées sur chaque page dédiée du site.
4. Accès et utilisation du site
- Accessibilité : Le site est disponible 24/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
- Responsabilité : L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion pour accéder au site.
Toute utilisation frauduleuse ou tentative de piratage est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
5. Commandes et modalités de paiement
5.1. Commandes
- Toute commande est réalisée via notre formulaire de contact ou par email.
- Un devis détaillé est fourni avant toute prestation. La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
5.2. Paiement
- Les paiements sont effectués selon les modalités précisées dans le devis (virement bancaire, carte bancaire, etc.).
- Les prestations ne débutent qu’après réception d’un acompte de 30 %, sauf mention contraire sur le devis.
6. Tarifs et modifications
- Les tarifs indiqués sont exprimés en euros (€) et sont soumis à la TVA.
- Forcola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
7. Annulation et remboursement
- Annulation par le client :
- Jusqu’à 15 jours avant l’événement : remboursement à 50 % de l’acompte.
- Moins de 15 jours : aucun remboursement de l’acompte.
- Annulation par Sontuosa :
En cas d’annulation imputable à Forcola, un remboursement intégral de l’acompte sera effectué.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des supports fournis sont la propriété exclusive de Forcola. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Vos données sont collectées dans le respect de la réglementation en vigueur. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
10. Limitation de responsabilité
- Forcola s’efforce de fournir un service de qualité, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus.
- En cas de force majeure (grève, pandémie, intempéries, etc.), les obligations contractuelles sont suspendues ou annulées sans indemnité.
11. Litiges et juridiction compétente
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU/CGV est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Paris.
12. Modification des CGU/CGV
Forcola se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’utilisation du site.